Mentions légales
Site officiel
Le service Leadverif est accessible à l'adresse https://leadverif.fr. Toute autre adresse ne constitue pas un accès officiel au service.
Éditeur du service
Leadverif est édité par la société exploitant le service. Dénomination sociale, forme juridique, capital social, siège social, numéro d'immatriculation au RCS et numéro de TVA intracommunautaire sont communiqués sur simple demande écrite à l'adresse de contact ci-dessous, dans l'attente de leur publication définitive sur cette page.
Directeur de la publication
Le représentant légal de la société éditrice assure la direction de la publication du site et du service Leadverif.
Hébergement
Le site et l'application Leadverif sont hébergés sur une infrastructure cloud européenne. Les données applicatives (demandes reçues et preuves) sont stockées au sein de l'Union européenne. Les coordonnées précises de l'hébergeur sont communiquées sur demande.
Nature du service
Leadverif est un outil technique de traçabilité : il enregistre, horodate et scelle par empreinte SHA-256 les informations transmises par les sources connectées par l'utilisateur (formulaires publicitaires, site web, automatisations). Leadverif ne fournit aucun conseil juridique et ne se substitue pas à l'analyse d'un professionnel du droit. La conformité des formulaires, des mentions de consentement et des campagnes reste sous la responsabilité de l'utilisateur.
Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, l'interface, la charte graphique et le nom Leadverif sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les marques et logos Meta, Facebook, Instagram, Google Ads, Zapier, Make et n8n appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement pour identifier les services pouvant être connectés à Leadverif ; Leadverif n'est affilié à aucune de ces sociétés.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, exerçable à l'adresse de contact ci-dessous.
Responsabilité
Leadverif s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les données transmises par des plateformes tierces ni pour l'usage commercial fait des demandes reçues.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au service ou à vos données : agency26.co@gmail.com.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
Leadverif est un outil technique de traçabilité et de conservation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas à lui seul la conformité d'une opération de prospection.