Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique décrit la manière dont Leadverif (le « Service ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel traitées dans le cadre de son utilisation. Elle s'applique au site public, à l'espace client et aux traitements réalisés lors de la réception de demandes issues des formulaires Meta (Facebook et Instagram).

2. Rôles des parties

Le professionnel utilisateur de Leadverif est responsable de traitement des données de ses prospects : il détermine les finalités de sa prospection et le contenu de ses formulaires Meta. Leadverif agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour la conservation et la restitution de ces informations. Leadverif est en revanche responsable de traitement pour les données de gestion de ses propres comptes clients.

3. Données traitées

• Données de compte : adresse e-mail, identifiant utilisateur, organisation de rattachement, dates de création et de connexion.
• Données d'intégration Meta : identifiants de Page, de formulaire et d'application, jetons d'accès (stockés chiffrés), état d'abonnement webhook.
• Données de prospects transmises par Meta : réponses au formulaire (par exemple nom, e-mail, téléphone, réponses aux questions posées), intitulé exact des questions, identifiants Meta associés (lead, formulaire, Page), horodatage de soumission et de réception.
• Données techniques : journaux d'événements webhook, empreintes d'intégrité SHA-256, métadonnées de traitement (statuts, erreurs).

Leadverif ne collecte pas volontairement de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Le contenu des réponses dépend des questions configurées par le professionnel dans ses formulaires Meta.

4. Finalités et bases légales

• Fournir le service de conservation et de restitution des informations transmises par Meta — exécution du contrat conclu avec le professionnel.
• Permettre au professionnel de documenter l'origine et le contenu d'une demande de contact — intérêt légitime du professionnel à pouvoir justifier de ses démarches.
• Assurer la sécurité, la traçabilité et l'intégrité des enregistrements — intérêt légitime et obligations de sécurité.
• Gérer la relation client, la facturation et le support — exécution du contrat et obligations légales.

5. Origine des données

Les données de prospects ne sont pas collectées directement par Leadverif : elles proviennent des formulaires Meta Lead Ads du professionnel et sont transmises par Meta via son mécanisme de webhook, puis récupérées via l'API Graph avec les autorisations accordées par le professionnel lors de la connexion de son compte.

6. Destinataires et sous-traitants

• Les membres autorisés de l'organisation cliente, dans la limite de leur périmètre d'accès.
• L'hébergeur et le fournisseur d'infrastructure et de base de données du Service, agissant en sous-traitants ultérieurs.
• Meta Platforms Ireland Ltd., en tant que source des données transmises, selon ses propres conditions et politiques.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé par Leadverif ; les éventuels transferts opérés par Meta relèvent de ses propres garanties contractuelles.

7. Durées de conservation

• Enregistrements conservés (preuves) : conservés pendant la durée du contrat, puis pendant la durée nécessaire à la justification des démarches de prospection, sans excéder la durée définie par le professionnel dans son propre registre.
• Données de compte : durée du contrat, puis trois ans à compter du dernier contact.
• Journaux techniques : douze mois maximum.
• Jetons d'accès Meta : jusqu'à leur révocation, leur expiration ou la déconnexion de l'intégration.

Les enregistrements conservés sont immuables afin d'en préserver l'intégrité : ils ne peuvent être modifiés, seulement supprimés dans le cadre d'une demande de suppression légitime ou à l'issue de la durée de conservation.

8. Sécurité

• Cloisonnement strict des données par organisation au niveau de la base de données.
• Chiffrement des jetons d'accès Meta (AES-256-GCM) ; ces jetons ne sont jamais exposés dans l'interface ni dans les enregistrements.
• Chiffrement des échanges en transit (HTTPS/TLS).
• Empreinte SHA-256 calculée sur chaque enregistrement afin de détecter toute altération.
• Contrôle des accès administratifs et journalisation des traitements techniques.

9. Droits des personnes

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s'exercent en priorité auprès du professionnel responsable de traitement, c'est-à-dire l'entreprise à l'origine du formulaire Meta.

Lorsqu'une demande est adressée à Leadverif, elle est transmise sans délai au professionnel concerné et exécutée sur ses instructions. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies et traceurs

Le site public de Leadverif n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification et au maintien de la session sont déposés dans l'espace client ; ils ne requièrent pas de consentement préalable.

11. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, Leadverif en informe le professionnel concerné dans les meilleurs délais et lui communique les éléments nécessaires à sa propre notification auprès de la CNIL et, le cas échéant, auprès des personnes concernées.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions techniques, réglementaires ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page. Toute modification substantielle est signalée aux professionnels utilisateurs.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous depuis les paramètres de votre espace client ou à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales.